Le fonds de dotation est un organisme à but non-lucratif du champ de l’Économie Sociale et Solidaire qui a pour but de mettre en œuvre une mission d’intérêt général et/ou d’aider un autre organisme à but non-lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.



Le fonds de dotation a pour objet de recevoir et gérer, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, pour affecter les revenus de cette capitalisation au (co)financement de :

  • la construction d’un immeuble collectif de logements en vue de leur location au profit, en priorité, de personnes handicapées mentales disposant d’une autonomie suffisante pour s’assumer seules dans leur vie quotidienne et moyennant des loyers modiques afin de contribuer, dans un cadre de mixité sociale, à leur insertion sociale et/ou professionnelle en milieu ordinaire,
  • projets d’investissements destinés à l’amélioration de la prise en charge des personnes handicapées mentales,
  • toute activité sportive et de loisirs de nature à contribuer au bien-être des personnes handicapées mentales

Les ressources du fonds de dotation se composent :

  • des revenus de sa dotation,
  • des dons manuels issus de campagnes d’appel à la générosité publique que le fonds aura été autorisé à faire,
  • des recettes provenant de biens vendus ou de prestations rendues dans le cadre de ses activités et manifestations bénévoles;
  • de la quote-part de la dotation affectée aux produits,
  • de toutes ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements,
  • de tous legs.

La gestion financière du fonds de dotation est assurée dans le respect de la liste des placements énoncées à l’article R931-10-21 du code de la sécurité sociale.