Ce service est issu d’une convention de partenariat entre les trois associations Marie Pire, l’APAEI de Dannemarie et l’Apei Sud Alsace afin de venir en aide pour le maintien en institution des personnes handicapées ou déficientes intellectuelles dans le cadre de leur projet de vie.

Ce service s’efforcera de tout mettre en œuvre auprès de la personne pour qu’elle accède à des soins de qualité, afin d’améliorer la qualité de vie en la maintenant dans son cadre de vie habituel qu’est l’institution. Fidèles aux principes de respect, de la dignité, l’équipe cherchera à préserver au mieux l’intimité dans un esprit de consentement mutuel.

Catégorie d’établissement ou service Hébergement pour adultes en situation de handicap mental
Date d’autorisation (création ou renouvellement) Arrêté 2010 00272 DA du 8 juillet 2010
Agrément ou habilitation Date dernier agrément 2010
Capacité totale Autorisée : 20
Modalité d’accueil Accueil permanent
Mode de fonctionnement Internat
Catégorie de bénéficiaires Personnes handicapées adultes

Notre mission

L’Equipe Mobile de Soins intervient auprès des résidents en Foyer hébergement Personnes Handicapées en Etablissement d’Accueil Non Médicalisé (EANM) sur le territoire « secteur 4 ».

Elle assure, sur le lieu de vie du bénéficiaire, des prestations de soins d’hygiène et de nursing, et/ou de surveillance infirmière et/ou d’accompagnement psychologique, après accord du Cadre EMS. Ces prestations constituent un complément à l’accompagnement réalisé par l’équipe éducative du lieu de vie du bénéficiaire. Elles ont lieu et en cohérence avec le Projet de vie du bénéficiaire.

Lieux d’accueil

Les locaux de l’Equipe Mobile de Soins sont établis à Hirsingue dans les locaux de l’Apei Sud Alsace au rez-de-chaussée du bâtiment Foyer hébergement.

Horaires d’ouverture

L’Equipe Mobile de Soins intervient de 7h à 20h, 7 jours sur 7, sur les différents sites en fonction des besoins des bénéficiaires.
La Cadre de Soins est joignable en journée la semaine. En dehors des horaires de journée, une messagerie téléphonique est assurée. En cas d’urgence le cadre d’astreinte de l’Apei Sud Alsace reste joignable.

L’admission

L’admission au sein de l’Equipe Mobile de Soins a lieu sur avis de la Cadre de Soins, qui valide la concordance entre l’état de santé du bénéficiaire demandeur et les critères d’admission à l’EMS.

Accompagnement individuel

Accompagnement Soins : Une évaluation des besoins du bénéficiaire est réalisée par l’infirmière. Puis un Projet d’Accompagnement Soins et un Plan de Soins précisent les objectifs précis de la prestation EMS et ses modalités de mise en œuvre.

Accompagnement Psychologique : une Evaluation du bénéficiaire est réalisée par la psychologue. Puis un Projet d’Accompagnement Psychologique précise les objectifs précis de la prestation EMS et ses modalités de mise en œuvre.

Les moyens humains

L’EMS est composée :

  • D’une cadre de Soins ;
  • D’une infirmière DE, coordinatrice de Projet ;
  • De psychologues ;
  • D’aides-soignantes et d’aides médico-psychologiques ;
  • D’un médecin référent.

L’EMS travaille en collaboration avec les médecins généralistes et spécialistes, les établissements hospitaliers, les professionnels libéraux (kinésithérapeutes, infirmiers, podologues…), les réseaux de santé actuellement déployés sur le territoire, les Services de Soins Infirmiers A Domicile,…

Les moyens techniques

La Cadre de Soins planifie les horaires, le nombre, la fréquence et la durée des interventions de l’EMS en fonction de l’état de santé du bénéficiaire et du fonctionnement du service.

Afin d’assurer des soins de qualité dans des conditions de sécurité optimales, l’EMS remercie les équipes éducatives de bien vouloir mettre à sa disposition le matériel nécessaire aux soins (linge, produits d’hygiène et de toilette, chaise garde-robe, lève-malade, déambulateur…). Le bénéficiaire garde le choix de son médecin traitant.

Contrat d’accompagnement

Il est convenu un accord mutuel après l’admission à l’EMS, par la signature d’un Contrat d’Accompagnement entre le bénéficiaire, le Représentant Hébergement et le Cadre de Soins. Ce contrat définit la durée de l’accompagnement par l’EMS, les prestations assurées, le planning des interventions et l’arrêt de l’accompagnement.

Financement de la prestation

Le service est financé par l’Agence Régionale de la Santé dans le cadre du forfait soins pour l’ensemble de son personnel.
Le forfait soins ne comprend pas l’équipement et le matériel nécessaire aux soins, ni les prestations de soins des partenaires paramédicaux intervenants. Ils sont à la charge du bénéficiaire et devront faire l’objet d’une prescription médicale de son médecin traitant.

Règlement de fonctionnement du service

L’EMS est soumise aux dispositions de l’article L.311-7 du Code de l’action sociale et des familles (loi n°2002-2 du 2 janvier 2002), du décret n°2003-1905 du 14 novembre 2003.

L’EMS est soumise aux dispositions du décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 du Code la Santé Publique relatif à l’exercice de profession d’infirmier, du décret n°2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aides-soignants, ainsi qu’au Code de déontologie des Psychologues.

Elle intervient également dans le respect du Règlement de Fonctionnement de l’Apei, et de la Procédure de Fonctionnement de l’EMS.

Grâce à vous, nous pouvons monter de nouveaux projets et prévoir des aménagements pour améliorer le confort de vie de nos résidents.